Comment lire ces chiffres

Ce que dit le cadastre minier, et ce qu'il ne dit pas.

Un titre n'est pas une mine

Un titre minier n'est pas une mine en activite. Un titre est une autorisation administrative portant sur un perimetre : il dit qui a le droit de chercher ou d'extraire, pas ce qui a ete extrait ni ce qui fonctionne aujourd'hui. Sur les 6 148 titres recenses, 471 seulement sont valides — 4 871 (79,2 %) sont echus. Une page qui montre dix titres montre donc, le plus souvent, dix siecles d'histoire miniere, pas dix exploitations.

Les huit types de titre

Le droit minier distingue ce qui autorise a chercher de ce qui autorise a extraire. C'est la distinction la plus utile du jeu : un permis de recherches designe un sous-sol que l'on soupconne, une concession un sous-sol que l'on exploite.

Les 129 substances

Une substance n'a sa propre page qu'a partir de 20 titres : en dessous, la page n'aurait presque rien d'unique a montrer, et nous ne publions pas de page creuse. Les 95 substances concernees restent comptees ici et resolvables.

Les huit domaines

Ce que la source ne porte pas

Aucune date dans la source. Les trente-deux colonnes du cadastre ne portent ni date de debut, ni date de fin, ni date d'echeance. Nous ne pouvons donc pas dire quand un titre a ete accorde ni quand il a expire, et nous ne l'inventons pas. Le statut (valide, echu, demande) est la seule information temporelle disponible.

Un titre echu n'est pas un site depollue. Qu'une autorisation ait pris fin ne dit rien de l'etat du sous-sol : les questions d'affaissement, de remontee de nappe, de residus ou de galeries relevent de la politique dite de l'apres-mine, suivie par d'autres services et absente de ce jeu. Ce site dit ce qui a ete autorise, et ou — jamais ce qui a ete laisse derriere.

La surface est calculee, pas cadastrale. La surface indiquee pour une commune est l'intersection calculee entre le perimetre du titre et le territoire communal. Elle situe l'emprise ; elle ne designe aucune parcelle, et ne vaut pas releve cadastral.

Comment la commune est rattachee

Le cadastre ne porte aucun code INSEE : il nomme les communes en toutes lettres, avec la surface calculee du titre sur chacune. Or un nom de commune se repete d'un departement a l'autre. Nous resolvons donc sur le couple nom + departement, et nous publions le compte de chaque cas.

Qui n'est pas nomme

Nous ne nommons un titulaire que s'il porte un SIREN. Le cadastre nomme un titulaire pour 93,3 % des titres, mais ne donne un numero d'entreprise que pour 48,9 % : beaucoup de titres, en Guyane notamment, sont detenus par des personnes physiques. 2 729 titres ont donc un titulaire au registre que nous ne publions pas. Ils restent comptes, et aucune adresse de titulaire n'est publiee, jamais.

Ce que ce site permet, et ce qu'il ne permet pas

Il permet de savoir quels titres miniers ont porte sur le territoire d'une commune, quelles substances y ont ete visees, qui les detenait quand c'etait une entreprise, et lesquels sont encore valides.

Il ne permet pas de savoir si une parcelle precise est concernee, ce qui a ete extrait, dans quel etat se trouve le sous-sol, ni quand un titre a commence ou fini : rien de tout cela n'est dans ce jeu.

Nous ne representons aucun titulaire, n'instruisons aucune demande et ne delivrons aucun titre : ce recensement est independant et reprend un cadastre public. Les demandes se deposent aupres des services de l'Etat, jamais ici.

Source : ministere de la Transition ecologique — cadastre minier (Camino), millesime du 2026-08-19. Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0). Rattachement communal par le referentiel officiel des communes. Traitement du 2026-08-23.