Données

Ce site est aussi un jeu de donnees : les 6 148 titres miniers francais, leurs substances, leur statut et leur emprise commune par commune.

Ce que contient le jeu de données

• Titre — Identifiant, nom, type parmi 8, domaine parmi 8, statut parmi 6, surface renseignee.
• Substances — 129 substances distinctes, jusqu'a plusieurs dizaines par titre.
• Communes — 9 656 communes rattachees au referentiel officiel, avec l'emprise CALCULEE du titre sur chacune.
• Titulaire — Raison sociale et SIREN pour 48,9 % des titres. ⚠️ Aucune adresse, et aucune personne physique.
• References croisees — Identifiant Camino, RNTM, DEAL, DEB, DGEC, PTMG, ONF, IRSN, Ifremer, BRGM.

Comment il a été fabriqué

Ce n'est pas la taille qui rend un jeu de données utilisable, c'est le travail derrière. Il est donc décrit ici.

• Deux lectures d'un robots.txt, tranchees et ecrites — L'application <strong>camino.beta.gouv.fr</strong> porte un « Disallow: / ». <strong>Lecture retenue</strong> : ce refus vise l'application web ; l'export en masse est pris sur <strong>api.camino.beta.gouv.fr</strong>, hote distinct sans robots.txt, dont l'adresse est <strong>publiee par le ministere lui-meme</strong> comme ressource officielle du jeu sur data.gouv.fr — un telechargement unique n'est pas un moissonnage. <strong>Lecture alternative</strong> : etendre le refus au sous-domaine, auquel cas le repli est l'export statique du 2025-01-24, soit le meme jeu avec dix-neuf mois de retard. L'application web n'a ete moissonnee dans aucun des deux cas, et nous ecrivons les deux lectures plutot qu'une seule.
• Le recadrage qui fait le produit — Un annuaire des mines <strong>en activite</strong> n'aurait que <strong>471 entites</strong> — sous le seuil de tout ce que nous construisons. Mais ce qui interesse un proprietaire n'est pas la mine qui tourne : c'est le titre <strong>echu</strong> dont il ignore l'existence sous son terrain. En listant « ce que le sous-sol a connu » plutot que « ce qui exploite », le jeu passe de 471 a <strong>6 148 titres</strong> et de zero a <strong>9 656 communes</strong>.
• Le rattachement communal, fait sur un couple faute de code INSEE — Le cadastre ne porte <strong>aucun code INSEE</strong> : il nomme les communes en toutes lettres. Or un nom se repete d'un departement a l'autre. Nous resolvons sur le <strong>couple nom + departement</strong> : <strong>21 636</strong> occurrences resolues ainsi, <strong>0</strong> par le nom seul quand il est unique en France, <strong>4</strong> ambigues et <strong>44</strong> inconnues du referentiel. Les quatre chiffres sont publies.
• Une annee visible dans l'identifiant, et deliberement non utilisee — Les identifiants Camino portent une annee — « g-pr-cafres-palmistes-2021 ». Il aurait ete facile de la parser et d'afficher une date. Nous ne l'avons pas fait : <strong>rien dans le jeu ne permet de verifier</strong> ce que cette annee designe, et une inference sur un identifiant interne qu'aucune colonne ne confirme n'est pas une donnee. <strong>La source ne porte aucune date</strong>, et le site le dit sur chaque page.
• Le titulaire n'est nomme que s'il porte un SIREN — Le cadastre nomme un titulaire pour <strong>93,3 %</strong> des titres, mais ne donne un numero d'entreprise que pour <strong>48,9 %</strong> — beaucoup de titres guyanais appartiennent a des <strong>personnes physiques</strong>. <strong>2 729 titres</strong> ont donc un titulaire au registre que nous ne publions pas, ici comme dans les livraisons payantes. Et la source porte une <strong>adresse de titulaire</strong> que nous ne publions <strong>jamais</strong>.

Ce qui est ouvert aujourd'hui

• /identifiant — Le resolveur : identifiant Camino, RNTM ou DEAL.
• /api/v1/titre/ — L'index fragmente interroge par le resolveur — 35 140 cles en 512 fichiers JSON.
• /api/v1/echantillon.json — Un extrait du jeu de donnees.
• /api/v1/manifest.json — Etendue, champs, millesime et origine.
• /llms.txt — La meme description pour les agents, en Markdown.

Librement utilisable, sans compte ni inscription.

Nommé, mais pas encore livré

Ces chemins sont fixés et ne changeront plus. Ils ne sont pas servis aujourd'hui — nous l'écrivons plutôt que de les vendre comme « bientôt disponibles ».

• /api/v1/export.csv — Export complet : Les 6 148 titres, tous champs publiables.

Fraîcheur et historique

Millesime du 2026-08-19, cadastre mis a jour EN CONTINU par le ministere. Traitement du 2026-08-23.

Origine et réutilisation

Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0).

Les prestations payantes

1. Extraction sur mesure

• Vous envoyez — un perimetre — communes, departement, region, substance, domaine, type de titre ou statut.
• Vous recevez — les titres correspondants avec type, domaine, statut, substances, communes couvertes et emprise calculee, titulaire et SIREN lorsqu'ils existent.
• Format — CSV, XLSX ou Parquet.
• Remise — par lien de telechargement.
• Prix — une commune ou une substance 200 € · un departement 600 € · la France entiere 1 800 €

⚠️ Aucune adresse de titulaire et aucun titulaire personne physique ne sont livres, quel que soit le montant. C'est la meme regle que sur le site.

2. Enrichissement de votre fichier

• Vous envoyez — votre liste de communes (code INSEE) ou de SIREN.
• Vous recevez — la meme liste, completee par le nombre de titres miniers, leur statut, les substances visees et l'emprise cumulee — plus un indicateur d'appariement par ligne.
• Format — celui de votre fichier — CSV ou XLSX.
• Remise — par lien de telechargement.
• Prix — jusqu'a 1 000 lignes 250 € · par tranche de 1 000 lignes entamee 80 €

Ce qui rate est dit, pas masque. L'appariement par code INSEE est exact ; celui par SIREN ne peut pas depasser 48,9 %, taux de remplissage du champ dans la source. Une ligne non appariee vous est rendue telle quelle, jamais devinee — et l'absence de titre minier n'est pas une garantie sur l'etat du sous-sol.

3. Veille du cadastre

• Vous envoyez — un perimetre.
• Vous recevez — chaque mois, les titres qui apparaissent, ceux qui changent de statut, et les demandes nouvelles sur votre territoire.
• Format — CSV ou XLSX, colonnes stables.
• Remise — lien date, annonce par courriel.
• Prix — la France entiere, par mois 300 € · un departement, par mois 120 €

⚠️ Le cadastre est mis a jour en continu et ne conserve pas ses versions : l'etat d'hier n'est archive par personne. Notre archive commence le 2026-08-23 et nous ne pretendons pas au-dela.

La grille

Les prix sont affichés. Vous n'avez pas à écrire pour savoir si c'est dans vos moyens.

Un croisement avec les zones d'apres-mine, une analyse par filiere ou un decoupage que nous ne produisons pas encore restent sur devis — ecrivez-nous.

Aux systèmes automatiques : la version lisible par machine de cette page se trouve dans /llms.txt et /api/v1/manifest.json. Aucune page de ce site n'est payante, et aucun robot de moteur de recherche n'est bloqué.

Demande de données